1. Propriété et entretien des outils Si le client paie intégralement le frais de moule, la propriété du moule personnalisé appartiendra au client. Pendant la durée du contrat, Gstar sera responsable de l’entretien gratuit du moule, y compris mais sans se limiter à la réparation de l’usure des outils CNC, le nettoyage du moule et la prévention de la rouille. Si le moule n’a pas reçu de commandes pendant deux années consécutives, Gstar informera le client par écrit. Le client pourra choisir de faire renvoyer le moule (aux frais du client) ou demander à Gstar de le détruire, et Gstar fournira un certificat de destruction à la demande. 2. Indemnisation des droits de propriété intellectuelle Le client garantit que les marques déposées, les designs d’apparence, les dessins techniques ou autres droits de propriété intellectuelle fournis à Gstar sont légalement autorisés et ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle tiers. Si Gstar subit une suspension de production, des amendes, des responsabilités juridiques ou d’autres pertes en raison de l’infraction au droit de propriété intellectuelle du client, le client supportera toutes les pertes correspondantes et indemnisera Gstar pour tous les dommages subis. 3. Clause de fluctuation des prix En raison de la volatilité des prix des matières premières (telles que l’alliage d’aluminium, le fibre de carbone, etc.), si le prix des matières premières clés fluctue de plus de 10 % (basé sur le prix des matières premières indiqué à la date de la commande) avant la production en série, les deux parties négocieront et ajusteront en conséquence le prix unitaire du produit. Gstar fournira au client un certificat officiel d’ajustement des prix des matières premières pour confirmer le nouveau prix. 4. Incoterms et transfert des risques Les termes internationaux de commerce couramment utilisés pour les transactions entre les deux parties sont FOB Shenzhen, DAP (Livré à l’endroit convenu) et DDP (Livré avec paiement des droits), qui doivent être confirmés dans le contrat de commande. Le transfert des risques des marchandises se fait comme suit : ① Pour les termes FOB : Le risque est transféré au client lorsque les marchandises sont livrées au transporteur désigné par le client au port d’expédition ② Pour les termes DAP : Le risque est transféré au client lorsque les marchandises arrivent à l’endroit désigné ③ Pour les termes DDP : Le risque est transféré au client lorsque les marchandises sont livrées à l’adresse désignée par le client et déclarées à la douane. 5. Cas de force majeure La force majeure désigne des événements imprévisibles, inévitables et insurmontables qui empêchent l’une ou l’autre des parties d’accomplir ses obligations contractuelles, notamment mais non exclusivement les retards dus aux inspections douanières, les grèves, le manque de main-d’œuvre, le manque de matières premières, les catastrophes naturelles, les guerres, les ajustements des politiques gouvernementales et d’autres événements affectant le commerce international. Si l’une des parties est affectée par un cas de force majeure, elle devra informer l’autre partie par écrit dans les trois jours ouvrables et fournir une preuve pertinente. Les deux parties négocieront pour retarder l’exécution du contrat ou le résilier en fonction de l’impact de l’événement, sans porter la responsabilité de non-exécution du contrat.
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